Conditions générales d’achat Pass « Bruxelles sur scènes »

Article 1 - Identification et généralités

1.1  Le Festival Bruxelles sur scènes est initiative mise en œuvre par la COCOF en collaboration avec visit.brussels et divers cafés/théâtres (ci-après « les Organisateurs »).

1.2  La réservation d’un Pass pour le festival « Bruxelles sur scènes » via le site www.bruxellessurscenes.be ou au guichet de vente situé Rue Royale 2-4 (1000 Bruxelles) implique l’acceptation sans réserve, par le consommateur (ci-après « le Consommateur »), de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales (ci-après « les Conditions »).

1.3  visit.brussels se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les Conditions.

1.4  Le fait pour visit.brussels de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à cette stipulation.

Article 2 – Modalités d’achat et d’utilisation du Pass

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat

2.1  La réservation d’un Pass implique le paiement immédiat de celui-ci. Les seuls modes de paiement acceptés sont le paiement en ligne par carte de crédit ou carte de banque ou le paiement sur place dans le bureaux d'accueil situé ou Rue Royale 2-4.

2.2  Le Pass est valable du 10 au 13 novembre inclus dans le cadre du Festival « Bruxelles sur scènes ». Les détenteurs du Pass pourront profiter de tous les spectacles proposés par les cafés/théâtres participants* (hors repas et boissons) dans la mesure des places disponibles (réservation préalable obligatoire auprès de chaque cafés/théâtres participants).

Les Pass commandés en ligne seront envoyés par la poste. La vente en ligne des Pass se tient jusqu’au 8 novembre à 23h59. A partir du 9 novembre et jusqu’au 13, les Pass commandés en ligne ne seront plus envoyés par la poste et seront disponibles au BIP, 2-4 Rue Royale – 1000 Bruxelles.

* Cafés/théâtres participants : Atelier Marcel Hastir, Au Bizou, Café de la Rue, Côté Village, Jazz Station, L'Os à Moelle, La Samaritaine, La Soupape, Le Fou Rire, Le Fulmar, Le Jardin de ma Sœur, Le Petit Chapeau Rond Rouge, Le Rayon Vert, The Music Village, Zoart.

Le pass est valable pour 1 personne

2.3  Le Pass n'est valable que pour la période indiquée. Seuls sont valables les Pass commandés via le site www.bruxellessurscènes.be ou dans le bureaux d’accueil. Toute falsification d’un Ticket entrainera des poursuites judiciaires.

2.4  Dès lors qu’il s’agit d’un contrat à distance de fourniture de services de restauration et de loisirs et conformément à l'Arrêté Royal du 18 novembre 2002, le Consommateur ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

2.5  En aucun cas, le Pass ne peut être remboursé, même en cas de perte ou de vol,  ni repris, ni échangé.

Article 3 - Données personnelles

3.1  Les données communiquées par le Consommateur lors de la réservation d’un Pass seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

  1. pour la gestion administrative des réservations des Pass 
  2. à des fins publicitaires, pour la communication d’informations sur les services ou produits nouveaux de visit.brussels à condition que le Consommateur ait coché la case prévue à cet effet afin de marquer son consentement.

3.2  Le Consommateur personne physique peut à tout moment demander de ne plus recevoir les courriers de visit.brussels et s’opposer à toute utilisation de ses données à des fins de marketing en adressant sa demande par email à boxoffice@visit.brussels   ou par courrier à l’adresse suivante : visit.brussels/Box Office rue Royale 2-4 à 1000 Bruxelles.

3.3     Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Consommateur personne physique dispose auprès visit.brussels d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel. A cet effet, le Consommateur personne physique peut adresser sa demande par email à boxoffice@visit.brussels ou par courrier à l’adresse suivante : visit.brussels/Box Office rue Royale 2-4 à 1000 Bruxelles

Article 4 - Responsabilité

4.1  visit.brussels décline expressément toute responsabilité concernant toutes les défaillances éventuelles des partenaires qui entraineraient l’impossibilité d’assister à un spectacle. La responsabilité de visit.brussels ne peut a fortiori être engagée en cas de retard, défaillance ou d’interruption d’un spectacle dus à des cas de force majeure, à des événements extérieurs à visit.brussels.

4.2  Le détenteur du Pass assiste au spectacle sous sa propre responsabilité et renonce à tout recours à l’encontre de visit.brussels. visit.brussels n’est pas responsable en cas de retard ou changement d’horaire du spectacle.

visit.brussels ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi lors d’un spectacle. Il en va de même pour tout vol ou perte qui pourraient se produire avant ou durant un spectacle.

4.3  visit.brussels ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des sites www.visibrussels.be / www.bruxellessurscene.be permettant la réservation des Pass.

Article 5- Divers

5.1 Les Conditions ont vocation à s’appliquer exclusivement à la réservation et l’utilisation des Pass, à l’exclusion des autres produits de visit.brussels soumis aux conditions générales d’utilisation y afférant.

Article 6 - Nullité d’une clause, droit applicable et juridiction

6.1  La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou une partie d’une des dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité des autres clauses des Conditions qui demeureront d’application. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. VISITBRUSSELS s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

6.2  Les Conditions sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. Seules les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents.