Informations légales

1. Identité de l’asbl visit.brussels

Nom: visit.brussels ASBL
Numéro d'entreprise/TVA: (BE) 0600.885.207
Adresse : Rue Royale 2-4 - 1000 Bruxelles
Téléphone: +32(0)2.513.89.40
Mail: tourist@visit.brussels

2. Application de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics – plateforme électronique

3. Facturation électronique

« Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’étendre l’usage de la facturation électronique. À partir du 1er septembre 2020, seules les factures sous format électronique seront acceptées pour tous les marchés publics dont le montant estimé dépasse les 30.000 EUR HTVA. A partir du 1er novembre 2020, l’obligation est élargie à tous les marchés publics, y compris ceux de faible montant (< 30.000 EUR HTVA). Après chacune de ces dates, les factures sous un autre format (papier, email,…) ne seront plus traitées.

Il y a lieu d’entendre par facture électronique la facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée, conforme à la norme européenne (Ce format de facture doit respecter la norme européenne “EN 16931-1: 2017”. Cette norme a surtout une importance pour les développeurs d'outils de gestion de la facturation électronique. Plus d'informations sur www.publicprocurement.be) et qui permet son traitement automatique et électronique. Cette définition exclut notamment les factures émises sous format PDF et envoyées par email par les opérateurs économiques. "

Pour plus d’informations : https://easy.brussels/projects/facturation-electronique-2/ »

4. Transparence

L’asbl visit.brussels applique la circulaire du 18/09/2018 relative à l’application de l’article 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

Dans le rapport de transparence, vous pouvez retrouver pour l’année passée :

  • Le relevé des présences en réunion, rémunérations et avantages de toute nature ainsi que des frais de représentation ;
  • La liste des voyages des mandataires publics ;
  • L’inventaire des marchés publics.