Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification et généralités

1.1 Le " Tram Expérience " est une initiative mise en œuvre par l’ASBL visit.brussels (ci-après " visit.brussels "), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 2-4, en partenariat avec la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) (ci-après " les Organisateurs ").

1.2 La réservation d’un ticket pour une soirée " Tram Experience " (ci-après " le Ticket ") via les sites www.visit.brussels / www.tramexperience.brussels ou aux guichets de vente situés Grand-Place ou Rue Royale 2-4 (1000 Bruxelles) implique l’acceptation sans réserve, par le consommateur (ci-après " le Consommateur "), de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales (ci-après " les Conditions ").

1.3 visit.brussels se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les Conditions.

1.4 Le fait pour visit.brussels de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à cette stipulation.

Article 2 – Modalités d’achat et d’utilisation des tickets " Tram Expérience "

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat

2.1 La réservation d’un Ticket implique le paiement immédiat de celui-ci. Les seuls modes de paiement acceptés sont le paiement en ligne sur les sites www.visit.brussels /www.tramexperience.brussels par carte de crédit ou carte de banque ou le paiement sur place dans les bureaux d'accueil situés Grand-Place ou Rue Royale 2-4.

2.2 Le Ticket n'est valable qu'à la date et à l’horaire indiqué pour le nombre de convives mentionnés sur le voucher. Seuls sont valables les Tickets commandés via les sites www.visit.brussels / www.tramexperience.brussels  ou dans les bureaux d’accueil. Toute falsification d’un Ticket entrainera des poursuites judiciaires.

2.3 Sauf contre-indication stipulée par les Organisateurs, le départ et l'arrivée pour une soirée " Tram Experience " ont lieu Place Poelaert. La durée du trajet est de 2 heures ou 2 heures 45 les vendredis et les samedis. L'itinéraire, donné à titre indicatif, est laissé à l'appréciation des Organisateurs. Le voyage ne comporte pas d'arrêt.

2.4 Le Ticket ne peut être utilisé à des fins publicitaires et/ou commerciales sans l'autorisation de visit.brussels.

2.5 Dès lors qu’il s’agit d’un contrat à distance de fourniture de services de restauration et de loisirs et conformément à l'Arrêté Royal du 18 novembre 2002, le Consommateur ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

2.6 En aucun cas, le Ticket ne peut être remboursé ou reporté à une autre date, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation par les Organisateurs. En cas d'annulation du trajet dinatoire à la date et horaire indiqués sur le Ticket, visit.brussels propose au Consommateur de choisir entre le report de date et horaire à une autre date et horaire ou le remboursement du Ticket.

2.7 Une tenue correcte est exigée. Le Consommateur est tenu de se tenir aux consignes des Organisateurs lors de l'embarquement, du débarquement et pendant le trajet.

2.8 Il est interdit de fumer et/ou de vapoter dans le Tram. En outre, sont interdits toute nourriture ou boissons autres que celles servies dans le Tram.

2.9 Les animaux de compagnie sont formellement interdits au sein du Tram.

Article 3 - Données personnelles

3.1 Les données communiquées par le Consommateur lors de la réservation d’un Ticket seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

  1. pour la gestion administrative des réservations d’une soirée " Tram Experience ";
  2. pour l’amélioration du service ;
  3. pour la gestion des facturations et modalités de paiements ;
  4. pour l’information du Consommateur en cas d’annulation ou de modification de date et horaire ou des lieux de départ et d'arrivée du trajet dinatoire " Tram Experience " ;
  5. à des fins publicitaires, pour la communication d’informations sur les services ou produits nouveaux de visit.brussels à condition que le Consommateur ait coché la case prévue à cet effet afin de marquer son consentement ;
  6. la communication ainsi que leur transfert à des fins d’enquête ou d’actions de marketing direct à toute société partenaire ou liée à visit.brussels.

3.2 Le Consommateur personne physique peut à tout moment demander de ne plus recevoir les courriers de visit.brussels et s’opposer à toute utilisation de ses données à des fins de marketing en adressant sa demande par email à boxoffice@visit.brussels ou par courrier à l’adresse suivante : visit.brussels, 2-4 rue Royale, 1000 Bruxelles.

3.3 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Consommateur personne physique dispose auprès visit.brussels d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel. A cet effet, le Consommateur personne physique peut adresser sa demande par email à boxoffice@visit.brussels ou par courrier à l’adresse suivante : visit.brussels, 2-4 rue Royale, 1000 Bruxelles.

Article 4 - Responsabilité

4.1 visit.brussels décline expressément toute responsabilité concernant toutes les défaillances techniques éventuelles du Tram qui entraineraient l’impossibilité momentanée d’organiser une soirée " Tram Experience ". La responsabilité de visit.brussels ne peut a fortiori être engagée en cas de retard, défaillance ou interruption du service dus à des cas de force majeure, à des événements extérieurs à visit.brussels.

4.2 visit.brussels ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du comportement des Consommateurs lors d’un trajet dinatoire.

4.3 visit.brussels ne garantit pas l’exactitude des horaires du Tram.              

4.4 visit.brussels ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi lors d’un trajet dinatoire. Il en va de même pour tout vol ou perte qui pourraient se produire avant ou durant le trajet dinatoire pour lequel un Ticket est délivré.

4.5 visit.brussels ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des sites www.visit.brussels / www.tramexperience.brussels permettant la réservation de Tickets.

Article 5 – Tarifs

5.1 Les tarifs relatifs à un Ticket " Tram Experience " sont les suivants:

  • Pour le menu " Tram "  : 95€ (TVAC) par personne + 3,50 € de frais de billetterie par personne
  • Pour le menu " Experience " (les vendredis et samedis) : 115€ (TVAC) par personne  + 4,00€ de frais de billetterie par personne
  • La « table conviviale » est vendue avec 10€ de réduction par personne

5.2 Le Consommateur s’engage à régler l’ensemble des sommes dues par l’un des moyens de paiement mis à sa disposition sur le Site ou dans les bureaux d’accueil.

5.3 Une souche TVA est adressée automatiquement envoyée par voie électronique au lendemain de la soirée " Tram Experience ".

Article 6 - Divers

6.1 Le Consommateur reconnaît et accepte que les FAQ font partie intégrante des Conditions et qu’elles y sont incorporées par référence. Les FAQ peuvent être modifiées à tout moment par visit.brussels.

6.2 Les Conditions ont vocation à s’appliquer exclusivement à la réservation et l’utilisation de Tickets " Tram Expérience ", à l’exclusion des autres produits de visit.brussels soumis aux conditions générales d’utilisation y afférant.

Article 7 - Nullité d’une clause, droit applicable et juridiction

7.1 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité des autres clauses des Conditions qui demeureront d’application. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. visit.brussels s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

7.2 Les Conditions sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. Seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents.