Conditions générales de vente

 Article 1 – Identification et généralité

1.1 Le « Tram Expérience » est une initiative mise en œuvre par visit.brussels (ci-après « visit.brussels »), dont le siège social est établi Rue Royale 2-4, à 1000 Bruxelles, en partenariat avec la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) (ci-après « les Organisateurs »). 

1.2 La réservation d’un trajet dinatoire « Tram Experience » (ci-après « le trajet dinatoire ») via le service de réservation visit.brussels (tramexperience@visit.brussels) implique l’acceptation sans réserve, par le client (ci-après « le Client »), de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales (ci-après « les Conditions »). 

1.3 Le trajet dinatoire a lieu généralement du mardi au dimanche à 20h. Le départ et l’arrivée se font Place Poelaert, 1000 Bruxelles (des modifications de cet horaire peuvent être envisagées avec l’accord des organisateurs). Le service est assuré par 1 chef, son second et 3 personnes en salle. Un menu    gastronomique vous y sera servi. 

1.4 Le fait pour visit.brussels de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des          Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à cette stipulation.

Article 2 – Modalités d’un trajet dinatoire

Le Client ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat. 

2.1 La réservation d’un trajet dinatoire implique que toute commande donnera lieu à l’établissement soit d’un ordre écrit de la part du Client, soit d’une confirmation de la commande par visit.brussels. 

2.2 La réservation d’un trajet dinatoire n’est valable qu’à la date et à l’horaire convenus avec visit.brussels et pour le nombre de convives convenus. 

2.3 Sauf contre-indication stipulée par visit.brussels, le départ et l’arrivée pour un trajet dinatoire « Tram Experience » ont lieu Place Poelaert. La durée du trajet de +/- 2h pour un menu 6 services et +/-2h45 pour un menu 7 services. L’itinéraire, donné à titre indicatif, est laissé à l’appréciation des Organisateurs. Le voyage ne comporte pas d’arrêt. 

2.4 Dès lors qu’il s’agit d’un contrat à distance de fourniture de services de restauration et de loisirs et conformément à l’Arrêté Royal du 18 novembre 2002, le Client ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. 

2.5 A l’exception du cas de force majeure, en aucun cas, le trajet dinatoire ne peut être remboursé, ni échangé, ni modifié sauf en cas d’annulation par visit.brussels. En cas d’annulation par visit.brussels du trajet dinatoire à la date et horaire convenus, visit.brussels propose au Client de choisir entre le report de date et horaire à une autre date et horaire ou le remboursement du trajet dinatoire. 

2.6 En cas d’annulation de la sortie du Tram Experience pour cas de force majeure (intempéries, épidémies, pandémies, manifestations, acte terroriste menaçant la sécurité des visiteurs, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage du système informatique ou des télécommunications, etc), le trajet dinatoire pourra donner lieu à un échange ou un remboursement, selon les conditions suivantes :

- Annulation au moins 10 jours ouvrables avant la date du trajet : échange possible, remboursement 100%.
- Annulation au moins 5 jours ouvrables avant la date du trajet : échange possible, remboursement 50%.
- Annulation à 3 jours ouvrables avant la date du trajet et jusqu’à la date du trajet : pas d’échange possible, pas de remboursement possible.

2.7 Il est interdit de fumer dans le Tram. En outre, sont interdits toute nourriture ou boisson autres que celles servies dans le Tram. 

Article 3 – Responsabilité

3.1 visit.brussels décline expressément toute responsabilité concernant toutes les défaillances   techniques éventuelles du Tram qui entraineraient l’impossibilité momentanée d’organiser un trajet dinatoire « Tram Experience ».

La responsabilité de visit.brussels ne peut a fortiori être engagée en cas de retard, défaillance ou    interruption du service dus à des cas de force majeure et/ou à des événements extérieurs à             visit.brussels. 

3.2 visit.brussels ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du comportement des convives lors d’un trajet dinatoire. 

3.3 visit.brussels ne garantit pas l’exactitude des horaires du Tram. 

3.4 visit.brussels ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi lors d’un trajet dinatoire. Il en va de même pour tout vol ou perte qui pourraient se produire avant ou durant le trajet dinatoire. 

Article 4 – Tarifs

4.1 Le tarif relatif pour le trajet dinatoire « Tram Experience » est de : 

Menu Tram – 6 services (les mardi, mercredi, jeudi et dimanche)

  • Table pour 2 personnes : 210€ TVAC + 2,50€ de frais de gestion
  • Table pour 4 personnes : 420€ TVAC + 5€ de frais de gestion
  • Table pour 2 et 4 personnes : 630€ TVAC + 7,50€ de frais de gestion
  • Table conviviale* : 200€ TVAC + 2,50€ de frais de gestion

Menu Experience – 7 services (les vendredi et samedi)

  • Table pour 2 personnes : 260€ TVAC + 2,50€ de frais de gestion
  • Table pour 4 personnes : 520€ TVAC + 5€ de frais de gestion
  • Table pour 2 et 4 personnes : 780€ TVAC + 7,50€ de frais de gestion
  • Table conviviale* : 250€ TVAC + 2,50€ de frais de gestion

 4.2 Le Client s’engage à régler cette somme avant la date de venue dans le Tram Experience.

Article 5 – Divers

5.1 Le Client reconnaît et accepte que les FAQ font partie intégrante des Conditions et qu’elles y sont incorporées par référence. Les FAQ peuvent être modifiées à tout moment par visit.brussels.

5.2 Les Conditions ont vocation à s’appliquer exclusivement à la réservation et l’utilisation du trajet dinatoire « Tram Expérience », à l’exclusion des autres produits de visit.brussels soumis aux conditions générales d’utilisation y afférant. 

Article 6 – Nullité d’une clause, droit applicable et juridiction

6.1 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité des autres clauses des Conditions qui demeureront d’application. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. visit.brussels s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction. 

6.2 Les Conditions sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. Seules les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents.